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La Convention sur l'aviation civile internationale, également connue sous les noms de Convention de Chicago, comporte dix-neuf annexes contenant des. sécurité (Annexe 19 à la Convention relative à l'aviation civile internationale). et pratiques recommandées (SARP) dans différentes Annexes. L'Annexe 1 à la Convention relative à l'aviation civile internationale regroupe les normes et les pratiques recommandées qui régissent la délivrance des licences​.

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Données numériques de terrain et d'obstacles Réservé. Coordination et harmonisation des contrôles OACI, Convention relative à l'aviation civile internationale, annexe 9, pratique recommandée. Les messages déposés en un point quelconque du réseau sont transmis de façon systématique à tous les points où ils sont nécessaires au déroulement des vols en toute sécurité. La nature des informations à transmettre et les modalités de transmission et de vérification ou de validation sont précisées par protocole d'accord entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire de services d'information aéronautique. Ils ne sont ni sélectionnés ni validés par nous et peuvent contenir des mots ou des idées inappropriés. Les fournisseurs de données aéronautiques Dans le cadre de leurs fonctions, les fournisseurs de données aéronautiques respectent les modalités d'application définies par la DSNA, dans les documents appropriés, en matière de recueil et de transmission des données et informations à publier, et notamment celles concernant les exigences en matière de qualité.

L'Annexe 14 OACI comprend des normes et des pratiques recommandées qui définissent les caractéristiques physiques et opérationnelles des aérodromes. La convention de Chicago du 07/12/ relative à l'aviation civile internationale est complétée par 18 annexes qui traitent chacune d'un do- maine spécialisé. Annexe à la Convention relative à l'aviation civile internationale Remarque: les annexes OACI ne sont pas directement applicables en France, seule leur.

Cette réglementation s'applique aux exploitants d'aéronefs, aux gestionnaires d'aérodrome et aux expéditeurs.

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Pour ce qui concerne les exploitants aériens français et leurs sous-traitants dont les assistants en escale au sens de l'ORO. Dans ce cadre, les organismes d'assistance en escale concernés sont invités à prendre contact avec les exploitants aériens français pour lesquels ils fournissent une prestation.

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The investigation takes place in accordance with international regulations as stipulated in annex 13 of the Convention on International Civil Aviation. Elle a également étendu et renforcé les dispositions relatives au fret aérien de l'annexe 17 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, qui est entrée en vigueur le 1er juillet It also expanded and strengthened air cargo provisions under annex 17 of the Convention on International Civil Aviation , which became operational as from 1 July Le CCT juge encourageant que la Thaïlande se soit conformée aux normes énoncées dans l'annexe 17 de la Convention relative à l'aviation civile internationale.

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Temps écoulé: ms. Le volume II comporte les procédures générales, administratives et opérationnelles concernant les télécommunications aéronautiques fixes et mobiles.

La publication de l'annexe 19 a été annoncée en mars Elle rassemble dans un même document les dispositions relatives aux programmes nationaux de sécurité PNS et aux systèmes de gestion de la sécurité SGS. La création de cette annexe est qualifiée d'historique par l'OACI [3]. L'annexe 19 doit entrer en application le 14 novembre