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La durée du travail effectif calculée sur le semestre civil ne doit pas dépasser sept heures quarante-huit minutes en moyenne par jour de service ou jour décompté comme tel. Dans ce cas, les dispositions du second alinéa du présent paragraphe peuvent ne pas être appliquées. Lorsque la durée de travail effectif dépasse huit heures, les agents placés en réserve à disposition qui partent en ligne doivent être remplacés dans toute la mesure compatible avec les nécessités de l'exploitation. Art 49 : Il constitue la partie la plus dangereuse du texte original. La durée du travail ininterrompu est appréciée en tenant compte pour leur totalité des temps effectués haut-le-pied comme voyageur. En cas de problème de santé médicalement reconnu lié au travail de nuit, le travailleur de nuit est transféré, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour. Son paragraphe 1 dispose en effet que, à l issue d un service déterminé, l agent a droit aux repos journalier ou périodique prévus par les titres I ou II selon que ce service relevait des titres I ou II du décret.

Pour la CGT, l'engagement du Ministre ci-dessus, avec le RH constitue notre base de discussion, mais il ne faut pas Télécharger le 4 pages complet. azegeszsegeskave.info(,78 ko) Téléchargé fois Télécharger. Déplier Fermer. RH (51 Ko). azegeszsegeskave.info Consulter le RH l'article 32 du RH ϛ Congés supplémentaires télécharger notre application​. ϫ Un enfant de moins de 4 ans voyage gratuitement sans billet, mais sans.

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Art 49 : Il constitue la partie la plus dangereuse du texte original.

La décision est prise à la majorité des OS en nombre. Art 4 : Aucun agent accompagnant les trains ne pourra être exclu du régime roulant.

La réforme du système ferroviaire

Art : La durée de travail effectif est inchangée pour les roulants. Pour les cheminots sédentaires, 10h sauf pour les agents sédentaires assurant la conduite des trains, 9h La limite maximale de repos supplémentaire est donc supprimée. Contrepartie du travail de nuit : Nouveau mode de calcul qui stabilise ou améliore les compensations pour les roulants.

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